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20 septembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions sont définis ci-dessous pour assurer la clarté des échanges.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur ou client.
« Services » fait référence à l’ensemble des accompagnements proposés via le site.
« Données personnelles » regroupe les informations permettant d’identifier un utilisateur.
« Site » désigne l’ensemble des pages sous le domaine radoivairelo.com.
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Usages interdits
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Protection des données personnelles
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société de tout préjudice causé par le non-respect des conditions.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis à la loi française et aux tribunaux compétents.
Arbitrage
Les différends peuvent être soumis à un arbitrage amiable avant toute procédure judiciaire.
La médiation ne prive pas de l’accès aux tribunaux.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’Union Européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges pour faciliter les démarches.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et la société.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents.
Résiliation
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Modifications
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Date d’entrée en vigueur: 20 septembre 2025
Version: 3.0